Conditions générales

Préambule  

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Caroline LOENTGEN (LYHOR), situé au 43 rue Sévrée, 77910 Chambry, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.

Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.  

 

Article 1 – Application des Ventes
Toute commande passée sur notre Site est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus. Nathalie 14.7 n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.  

 

Article 2 – Produits   
Les Produits proposés à la vente par Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le Site pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Vous trouverez également à la vente des articles à la demande : ceux-ci sont réalisés à la demande du Client. Au moment de la commande, Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) s'engage à commander les articles demandés à son fournisseur, les confectionner dès leurs réceptions et les expédier au plus tôt au Client. Le délai entre la commande et la livraison chez le Client est minimum de 15 jours.

Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) a recours à des Sous-Traitants afin de faire bénéficier à ses Clients des meilleurs Services.​

Article 3 - Services
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Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) propose des cours de couture et autres loisirs créatifs. Les cours sont réservables sur le site.
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Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes hors taxes (HT : TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.  Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.  

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Article 5 – Livraison
Toutes commandes faites sur le site Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) seront expédiées dans un délai moyen de 4 à 5 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. A l'exception de certaine pièces dont le délai de fabrication sera précisé dans la description produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Certains produits seront livrés directement par nos fournisseurs. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande sont ceux affichés par la Poste ou autres prestataires . Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

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Tout colis non livrable nous sera retourné et Caroline LOENTGEN  (Caroline LYHOR) se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste ou dans le relais sélectionné dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Caroline LOENTGEN  (Caroline LYHOR) , une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables. 

 

Article 6 – Paiement
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal. Le site Paypal accepte les paiements par : Carte Bancaire, Carte Visa, Euro-Card-Master-Card , Discover, American express, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. Ou par compte Paypal si le client en possède un. Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Caroline LOENTGEN (Nathalie 14.7) Le client recevra une confirmation de transaction émanant du site Paypal, ainsi qu'une confirmation de commande de la part de Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR). Facturation : Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée. En tout état de cause, Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) ne pourra alors en aucun cas être engagée.  

 

Article 7 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) en priorité en envoyant un email à notre adresse mail : carolinelyhor@gmail.com précisant votre numéro de commande. L’adresse de retour sera à ce moment seulement indiquée. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.  

Conformément à la loi, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
• la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; 
 

Article 8 – Force majeure
Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.  

 

Article 9 – Propriété intellectuelle  
Les photos, designs, modèles, accessoires, logos et images proposés par le Site sont la propriété de Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) ou de Nathalie GUICHARD (Nathalie 14.7) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des photos, designs, modèles, accessoires, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.  

 

Article 10 – Informations Légales  
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de  Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR). De plus, Caroline LOENTGEN  (Caroline LYHOR) s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.  

 

Article 11 – Responsabilité  
Caroline LOENTGEN (Caroline LYHOR) dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.